Conditions générales de ventes

Article 1 : Dénomination

Société RC 'Créa  par Madame VOCANSON Léa
68 Lotissement les jardins de Compostelle - 38150 Assieu
Siret : 92829712600015

Article 2 :  Acceptation des CGV

Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par RC 'Créa sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Toute commande par le Client implique ’acceptation de l’intégralité des présentes conditions
générales.

Article 3 : Description des produits 

Le Site est un site de vente en ligne de création pour nos animaux de compagnie. 

Les produits vendus par RC 'créa sont destinés exclusivement aux particuliers.

La revente des articles achetés à la société RC 'créa est interdite.

Les descriptions et caractéristiques des produits sont fournies sur le Site à titre informatif. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible, mais des variations peuvent exister.

En cas d'erreur manifeste sur le produit, la responsabilité de RC 'créa ne pourra être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

RC 'Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de RC 'Créa jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : Commande 

Pour passer une commande, le client doit ajouter les produits souhaités au panier et suivre le processus de commande. La commande sera considérée comme ferme et définitive lorsque le client aura validé le paiement.

La confirmation de la commande par le Site sera envoyée par e-mail.

La société RC 'Créa s’engage à vous informer des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition. Les délais de créations sont de 3 à 4 semaines. La société s'engage à vous avertir automatiquement en cas de dépassement des délais.

Article 6 : Paiement 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RC 'créa ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, à vos frais, accompagnés de la facture. Nous procéderons au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 10 : Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Le client a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles.

Article 11 : Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Vienne.

Article 12 : Modification des CGV